Procédures d’enregistrement

La CCI Dordogne a pour mission d’enregistrer les contrats d’apprentissage des entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ainsi que ceux des professions libérales et des associations.

Les missions du service Apprentissage « Point A » de la CCI

  • Simplifier les formalités incombant aux entreprises lors de la signature d’un contrat d’apprentissage
  • Garantir la sécurité juridique des employeurs et des apprentis
  • Faciliter les rapports des entreprises avec l’administration

Optez pour l’assistance d’un conseiller formalités apprentissage

Vous souhaitez vous faire accompagner par la CCI Dordogne pour recruter ?

Fiche projet à remettre à votre CCI

Vous souhaitez prendre en charge la rédaction de votre contrat

Dans ce cas, vous devez :

  1. Télécharger un modèle de contrat d’apprentissage
  2. Etablir le contrat en 3 exemplaires,
  3. Le faire signer à l’apprenti et éventuellement à son représentant légal,
  4. Le faire viser par le CFA,
  5. Nous l’adresser complet au plus tard dans les 5 jours suivant l’embauche de votre apprenti.

Pièces justificatives

Vous n’avez plus à nous adresser les pièces justifiant de la conformité du contrat. Vous devez les conserver pour satisfaire aux différents contrôles possibles. De manière aléatoire, nos services pourront vous demander les pièces suivantes :

  • Certificat médical d’embauche
  • Titre de séjour avec attestation d’autorisation de travail en cas d’embauche d’un apprenti étranger hors CE
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