L’apprentissage : une clé de la réussite

  • Objectif

    Permettre à un jeune d’obtenir un diplôme ou un titre reconnu, à finalité professionnelle.

  • Public

    Jeunes de 15 à 25 ans révolus (sauf cas particuliers et dérogatoires).

  • Nature et durée du contrat

    Contrat de travail à durée déterminée. De 1 à 3 ans selon la formation.

  • Formation

    Dispensée dans un Centre de Formation d’Apprentis (CFA) en alternance avec l’entreprise.

La rémunération

Calculée en pourcentage du SMIC, elle varie en fonction de l’âge de l’apprenti et de l’ancienneté dans le contrat (Sauf dispositions plus favorables, prévues par convention collective).

Age 1re année 2e année 3e année
-18 ans 25% 37% 53%
18-20 ans 41% 49% 65%
21 ans et +53% 61% 78%

% SMIC ou du minimum conventionnel de l’emploi occupé

Enregistrement du contrat

La CCI Dordogne a pour mission d’enregistrer les contrats d’apprentissage des entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ainsi que ceux des professions libérales et des associations.

Les missions du service Apprentissage « Point A » de la CCI

  • Simplifier les formalités incombant aux entreprises lors de la signature d’un contrat d’apprentissage
  • Garantir la sécurité juridique des employeurs et des apprentis
  • Faciliter les rapports des entreprises avec l’administration

Optez pour l’assistance d’un conseiller formalités apprentissage

Vous souhaitez vous faire accompagner par la CCI Dordogne pour recruter ?

Fiche projet à remettre à votre CCI

Vous souhaitez prendre en charge la rédaction de votre contrat

Dans ce cas, vous devez :

  1. Télécharger un modèle de contrat d’apprentissage
  2. Etablir le contrat en 3 exemplaires,
  3. Le faire signer à l’apprenti et éventuellement à son représentant légal,
  4. Le faire viser par le CFA,
  5. Nous l’adresser complet au plus tard dans les 5 jours suivant l’embauche de votre apprenti.

Pièces justificatives

Vous n’avez plus à nous adresser les pièces justifiant de la conformité du contrat. Vous devez les conserver pour satisfaire aux différents contrôles possibles. De manière aléatoire, nos services pourront vous demander les pièces suivantes :

  • Certificat médical d’embauche
  • Titre de séjour avec attestation d’autorisation de travail en cas d’embauche d’un apprenti étranger hors CE

Maître d’apprentissage

  1. Les conditions de compétence professionnelle exigées pour pouvoir être désigné comme maître d’apprentissage sont désormais :
    soit d’être titulaire d’un diplôme d’un niveau au moins équivalent et relevant du même domaine professionnel que celui préparé par l’apprenti et de justifier de 2 ans d’expérience professionnelle dans le métier à enseigner
  2. soit d’être titulaire d’un diplôme de niveau N-1 par rapport au niveau du diplôme préparé par l’apprenti et de justifier de 3 ans d’expérience professionnelle dans le métier à enseigner (décision de la CDEI du 24 mai 2013)

En complément

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