Optez pour l’assistance d’un conseiller formalités apprentissage

Tout au long du contrat d’apprentissage, certaines modifications peuvent y être apportées. Les plus fréquentes concernent le changement du maître d’apprentissage, du diplôme préparé, du CFA fréquenté ainsi que la reprise d’entreprise dans le cadre de l’article L. 1224-1 du code du travail. Pour ces modifications, il doit être établi un avenant au contrat d’apprentissage initial.
La CCI établit cet avenant à votre demande. Il fera l’objet d’un enregistrement au même titre que le contrat initial.

Résiliez votre contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage peut être rompu par l’une ou l’autre des parties durant les deux premiers mois de l’apprentissage, sur le temps passé en entreprise uniquement.

Passé ce délai, la rupture ne peut intervenir que sur accord écrit signé des deux parties. A défaut, la rupture ne peut être prononcée que par le conseil de Prud’hommes.

Imprimé de rupture à l’amiable à demander à votre CCI

L’imprimé de rupture doit nous être retourné signé en 6 exemplaires originaux pour enregistrement.

L’apprenti qui souhaite rompre son contrat en cas d’obtention du diplôme préparé en informe l’employeur, par écrit, au moins deux mois avant la publication officielle des résultats des examens.

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