Au 1er janvier 2023 le site formalites.entreprises.gouv.fr est le seul site officiel pour déclarer toutes les formalités d’entreprises (guichet unique). Toutes les formalités sont désormais dématérialisées.

Optez pour l’accompagnement d’un conseiller formalités

Le CFE de votre CCI est votre interlocuteur pour effectuer vos formalités :

  1. Nous faisons un diagnostic précis de votre situation
  2. Nous prenons en charge votre déclaration.
  3. Nous analysons votre formalité et effectuons un contrôle de cohérence et de conformité des pièces justificatives déposées et des informations déclarées.
  4. Nous traitons votre dossier en rendez-vous personnalisé
  5. Nous vous remettons un récépissé de dépôt.
  6. Le conseiller formalités reste votre interlocuteur privilégié à tout moment du traitement de la formalité et assure un suivi en cas de difficulté.

Vous modifiez une société, téléchargez vos formulaires :

Formulaire M2 (toutes modifications)

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Formulaire M3 (changement de dirigeant sauf SARL)

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Formulaire M3 (changement de dirigeant pour SARL)

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Déclaration relative au(x) bénéficiaire(s) effectif(s) d’une société

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Dans les pièces à fournir, certains documents se présentent sous forme de modèle à compléter et signer :