Objectifs pédagogiques

À l’issue de ce module, les stagiaires seront en mesure de :

  • Connaître le code de déontologie
  • Connaître les règles de non discrimination

Public

  • Professionnel de l’immobilier en charge de la préparation des contrats de bail d’habitation

Programme

  • Le code de déontologie
  • Les règles de démarchage
  • Les règles de publicité
  • La notice précontractuelle
  • Le médiateur
  • Protection et conservation des données
  • L’engagement de non-discrimination
  • Jurisprudence sur la discrimination
  • Les obligations définies par le défenseur des droits
  • Savoir détecter les critères de discrimination en location
  • L’engagement de non-discrimination dans le mandat
  • Faire une charte de non-discrimination

Durée

1 demi journée soit 4 heures

Dates et lieux

Nous consulter pour les dates
Les formations ont lieu à :

CCI de la Corrèze (Brive)
CCI de la Dordogne (Périgueux)

Modalités et délai d’accès

Inscription auprès de la CCI Dordogne via son site ou par téléphone (coordonnées en bas de page). Accès en fonction des places disponibles, des délais de réponses de l’OPCO ou du financement choisi.

Coût pédagogique

160 € net / stagiaire
La formation aura lieu sur Brive ou Périgueux
sous réserve du nombre minimum et majoritaire
de participants

Pré-requis

aucun

Effectifs

Mini : 4 – Maxi : 12

Moyens pédagogiques

Alternance d’apports théoriques et de cas pratiques, mises en situation.

QCM

Modalités de certification

Attestation d’assiduité de formation

Evaluation de la formation

Quiz, contrôle continu, Questionnaire satisfaction

Contact

Téléchargements