Objectifs pédagogiques
À l’issue de ce module, les stagiaires seront en mesure de :
- Connaître le code de déontologie
- Connaître les règles de non discrimination
Public
- Professionnel de l’immobilier en charge de la préparation des contrats de bail d’habitation
Programme
- Le code de déontologie
- Les règles de démarchage
- Les règles de publicité
- La notice précontractuelle
- Le médiateur
- Protection et conservation des données
- L’engagement de non-discrimination
- Jurisprudence sur la discrimination
- Les obligations définies par le défenseur des droits
- Savoir détecter les critères de discrimination en location
- L’engagement de non-discrimination dans le mandat
- Faire une charte de non-discrimination
Durée
1 demi journée soit 4 heures
Dates et lieux
Nous consulter pour les dates
Les formations ont lieu à :
CCI de la Corrèze (Brive)
CCI de la Dordogne (Périgueux)
Modalités et délai d’accès
Inscription auprès de la CCI Dordogne via son site ou par téléphone (coordonnées en bas de page). Accès en fonction des places disponibles, des délais de réponses de l’OPCO ou du financement choisi.
Coût pédagogique
160 € net / stagiaire
La formation aura lieu sur Brive ou Périgueux
sous réserve du nombre minimum et majoritaire
de participants
Pré-requis
aucun
Effectifs
Mini : 4 – Maxi : 12
Moyens pédagogiques
Alternance d’apports théoriques et de cas pratiques, mises en situation.
QCM
Modalités de certification
Attestation d’assiduité de formation
Evaluation de la formation
Quiz, contrôle continu, Questionnaire satisfaction
