Objectifs pédagogiques
- Maîtriser le cadre réglementaire de la lutte contre le blanchiment d’argent
- Identifier l’ensemble des facteurs de risque de blanchiment
- Construire un dispositif de lutte contre le blanchiment
- Remplir le formulaire de déclaration de soupçon avec l’analyse de risque
Public
- Les titulaires de la carte professionnelle mentionnée à l’article 1er du décret du 20 juillet 1972 ou lorsqu’il s’agit de personnes morales, leur représentant légal et statutaire.
- Les personnes mentionnées au dernier alinéa de l’article 3 de la loi du 2 janvier 1970 qui assurent la direction d’un établissement, d’une succursale, d’une agence ou d’un bureau.
- Les personnes, salariées ou non, habilitées par le titulaire de la carte professionnelle à négocier, s’entremettre ou s’engager pour le compte de ce dernier.
Programme
I – Introduction
- Mondialisation des échanges
- Libéralisation des capitaux
- Les activités économiques souterraines
- Le refinancement d’activités illicites
- La lutte contre le blanchiment par l’imperméabilité des acteurs de l’économie
II – Le blanchiment
- Définition juridique
- Définition purement juridique (évolution de l’incrimination)
- Traduction et exemples pratiques (le problème de la prescription notamment… vote du 17/02/2017)
- Evolution historique
- L’impulsion européenne
- La volonté internationale (ONU et GAFI)
- La fermeté française (la généralisation de l’incrimination)
- Les sanctions propres au blanchiment
Le code pénal les peines principales, la majoration de l’amende, l’explosion des confiscations
III – La lutte contre le blanchiment dans le secteur de l’immobilier
- Le cadre juridique européen et français
- La Loi Hoguet (1°, 2°, 4°, 5° et 8° de l’article 1er de la Loi n°70-9 du 02 janvier 1970)
- Les directives européennes et ordonnances françaises
- Le code monétaire et financier (8° de l’article L 561-2 du CMF)
- DGCCRF et TRACFIN
- Les obligations des acteurs de l’immobilier (mesures de vigilances, déclaration de soupçon et sa confidentialité, non-exécution de l’opération, conservation des documents).
- Les sanctions des acteurs de l’immobilier
- La commission nationale des Sanctions
- Les sanctions proprement dites
- Le rapport de 2015
- La nécessaire mise en place de procédures internes dans les professions immobilières recommandées par la DGCCRF
Durée
2 jours soit 14 heures
Dates et lieux
Nous consulter
Les formations ont lieu à :
CCI de la Corrèze (Brive)
CCI de la Dordogne (Périgueux)
Modalités et délai d’accès
Inscription auprès de la CCI Dordogne via son site ou par téléphone (coordonnées en bas de page). Accès en fonction des places disponibles, des délais de réponses de l’OPCO ou du financement choisi.
Coût pédagogique
500 € net / stagiaire
La formation aura lieu sur Brive ou Périgueux
sous réserve du nombre minimum et majoritaire
de participants
Pré-requis
Prévoir un appareil photo numérique
Effectifs
Mini : 4 – Maxi : 12
Moyens pédagogiques
Alternance d’apports théoriques et de cas pratiques, mises en situation.
QCM
Modalités de certification
Attestation d’assiduité de formation
Evaluation de la formation
Quiz, contrôle continu, Questionnaire satisfaction
