Objectifs pédagogiques
- Valider et compléter les connaissances indispensables pour exercer l’activité de syndic de copropriété
- Maîtriser les règles applicables à la copropriété au regard des dernières réformes
- Le cadre légal et réglementaire (loi du 10 juillet 1965, décret du 17 mars 1967, loi SRU, loi ENL ; Loi ALUR)
- Découvrir et analyser le contentieux lié à la copropriété
Public
- Les titulaires de la carte professionnelle mentionnée à l’article 1er du décret du 20 juillet 1972 ou lorsqu’il s’agit de personnes morales, leur représentant légal et statutaire.
- Les personnes mentionnées au dernier alinéa de l’article 3 de la loi du 2 janvier 1970 qui assurent la direction d’un établissement, d’une succursale, d’une agence ou d’un bureau.
- Les personnes, salariées ou non, habilitées par le titulaire de la carte professionnelle à négocier, s’entremettre ou s’engager pour le compte de ce dernier.
Programme
- Le cadre général légal de la copropriété (loi du 10 juillet 1965, loi SRU…),
- Actualité législative et réglementaire,
- Le règlement de copropriété
- Les obligations légales
- Gestion d’une copropriété (différents organes de la copropriété)
- La protection de l’acquéreur en copropriété
- Le syndicat de copropriétaires : obligations et garanties.
- L’assemblée générale (conditions de fond et de forme)
Etude de cas transversale sur la dernière ½ journée et analyse des solutions des participants avec l’animateur.
Durée
2 jours soit 14 heures
Dates et lieux
Nous consulter
Les formations ont lieu à :
CCI de la Corrèze (Brive)
CCI de la Dordogne (Périgueux)
Modalités et délai d’accès
Inscription auprès de la CCI Dordogne via son site ou par téléphone (coordonnées en bas de page). Accès en fonction des places disponibles, des délais de réponses de l’OPCO ou du financement choisi.
Coût pédagogique
500 € net / stagiaire
La formation aura lieu sur Brive ou Périgueux
sous réserve du nombre minimum et majoritaire
de participants
Pré-requis
aucun
Effectifs
Mini : 4 – Maxi : 12
Moyens pédagogiques
Alternance d’apports théoriques et de cas pratiques, mises en situation.
QCM
Modalités de certification
Attestation d’assiduité de formation
Evaluation de la formation
Quiz, contrôle continu, Questionnaire satisfaction
