Les élections consulaires, prévues tous les 5 ans, vous permettent d’élire des chefs d’entreprise et cadres dirigeants des secteurs du commerce, de l’industrie et des services qui représenteront les entreprises devant les pouvoirs publics, en Dordogne et dans la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

A partir du 20 octobre et jusqu’au 2 novembre 2016, les chefs d’entreprise pourront exprimer leur voix par :

  • Vote électronique sur jevote.cci.fr/dordogne (cet espace web sera ouvert dès le 20 octobre)
    Munissez-vous de votre login et de votre mot de passe, reçus par courrier le 20 octobre, avec votre matériel de vote
  • Vote par courrier
    Retournez votre bulletin de vote, reçus par courrier le 20 octobre, dans l’enveloppe T
Elections dans les CCI

La CCI Dordogne est un établissement public, géré par les chefs d’entreprises, au service du développement économique de la Dordogne à travers 5 types d’actions :
- l'appui aux entreprises pendant tous leurs cycles de vie dans de multiples domaines d’expertises : développement commercial, innovation, nouvelles technologies, conquête de marchés à l’international, montages financiers...
- la formation : gestion de l’Ecole de Commerce à Boulazac, de l’Ecole Hôtelière du Périgord et de l’Ecole supérieure de Savignac,
- l'organisation de carrefours d'affaires au Parc des expositions à Marsac et au Pôle Interconsulaire,
- la gestion et le développement de l’Aéroport international Bergerac Dordogne Périgord.
- l’aménagement du territoire. La CCI Dordogne initie et appuie des actions de lobbying et participe à une centaine d’instances locales et régionales pour représenter les intérêts des entreprises.

En élisant vos représentants au sein de la CCI Dordogne vous leur donnez la légitimité pour porter la voix des entreprises et défendre vos intérêts auprès des pouvoirs publics.

Mobilisez-vous, donnez-leur du poids, votez aux élections consulaires !

Issus d’entreprises commerciales, industrielles et de services de toutes tailles, les élus consulaires remplissent leur mission au sein de la CCI à titre bénévole.
Pendant les cinq prochaines années, ils seront à vos côtés pour construire l’économie de demain !

Scrutins ouverts du 20 octobre au 2 novembre 2016

• Les commerçants immatriculés au RCS.
• Les chefs d’entreprises inscrits au Répertoire des métiers et immatriculés au RCS (doubles appartenants).
• Les conjoints collaborateurs (mentionnés au RCS) n’exerçant pas d’autre activité professionnelle.
  Cette faculté concerne également les personnes liées par un pacte civil de solidarité.
• Les auto-entrepreneurs qui figurent au RCS à partir du 1er janvier 2016 pourront être électeurs à titre personnel.

• Les sociétés commerciales par la forme : sociétés en nom collectif,
  sociétés en commandite simple, sociétés à responsabilité limitée et sociétés par actions.
• Les établissements publics à caractère industriel et commercial.
• Les établissements secondaires ou complémentaires inscrits au RCS, des chefs d’entreprises individuels,
  des sociétés commerciales et des EPIC (dispensés d’immatriculation au RCS en vertu du code de commerce).
• Les établissements immatriculés au RCS des sociétés commerciales dont le siège est à l’étranger.

Les personnes physiques ou morales électrices peuvent désigner des représentants/électeurs supplémentaires au titre
de leur siège social et de l’ensemble de leurs établissements situés dans la circonscription de la CCI Dordogne en
fonction du nombre de salariés qu’elles emploient dans cette même circonscription.

Pour l’élection des membres des CCI, une même personne peut être inscrite plusieurs fois sur les listes électorales au
titre des différentes situations qu’elle remplit pour être électeur.

Pour l’élection des Délégués consulaires « « grands électeurs des juges des tribunaux de commerce », une même per-
sonne ne peut être inscrite qu’une seule fois sur les listes électorales d’un ressort de Tribunal de Commerce (Bergerac,
Périgueux).

Sont électeurs à titre personnel et de droit :

Sont électrices par l’intermédiaire d’un représentant :

Electeurs supplémentaires

POUR + DE RENSEIGNEMENTS
t.puymaly@dordogne.cci.fr

• Justifier d’au moins deux ans d’immatriculation au RCS (électeurs à titre personnel) ou pour les candidats
  représentants une entreprise, que celle-ci dispose d’au moins deux ans d’activité à la date du dépôt
  de la candidature. • Etre âgé de 18 ans accomplis au dernier jour du scrutin
• Avoir la qualité d’électeur
• Il n’y a aucune condition de nationalité pour être élu membre d’une CCI
• Parité pour les élections des membres de la CCI de Région : en application de la loi de 2014, sur la parité,
  les candidat(e)s se présentant à la CCI sont accompagné(e)s d’un suppléant de sexe opposé.
• Les candidats se présentent de manière individuelle ou sous forme de regroupements de candidatures.
• Les candidats peuvent appartenir à des organisations patronales

Il y a 3 catégories : Industrie, Commerce et Services ainsi que des sous-catégories définies
selon le nombre de salariés :
• 0 à 4 salariés et 5 salariés et plus pour les catégories Commerce et Services
• 0 à 9 salariés et 10 salariés et plus pour la catégorie Industrie.

• un mandat de membre de la CCI de région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes qui va de pair
  avec celui de membre de la CCI Dordogne
• ou pour un mandat de membre de la CCI Dordogne seulement.

La date limite de dépôt des candidatures est le 23 septembre 2016 à 12h00.

Aux fonctions de membres de la CCI Dordogne

Les candidats sont inscrits au registre du commerce en catégories et sous catégories

Périmètre, les candidats se présentent au choix pour

POUR + DE RENSEIGNEMENTS
t.puymaly@dordogne.cci.fr

Liste des candidatures aux fonctions de membres de la CCI Dordogne et aux fonctions de membres de la CCI Aquitaine Limousin Poitou-Charentes.
Cette liste est également disponible à la Préfecture de Dordogne et au Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux.

POUR + DE RENSEIGNEMENTS
t.puymaly@dordogne.cci.fr

Consulter la liste des candidats

Profession de foi

Février 2016
Réception par courrier d'une fiche de renseignements concernant votre entreprise : retour demandé avant le 30 avril.

Du 18 juillet au 25 août 2016
Consultation des listes électorales auprès de la CCI Dordogne, de la Préfecture et du Greffe du Tribunal de Commerce.

A partir du 20 octobre 2016
Réception de votre matériel de vote.
Possibilité de voter jusqu'au 2 novembre sur jevote.cci.fr/dordogne ou par courrier.

10 novembre 2016 au plus tard : proclamation des résultats
Les nouveaux élus consulaires seront installés avant le 23 novembre pour la CCI Dordogne,
avant le 7 décembre pour la CCI de région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes.

Scrutin plurinominal majoritaire à un tour
Sont élus, les candidat(e)s qui obtiennent le plus grand nombre de voix.

Durée du mandat : les candidats se présentent pour cinq ans
• soit pour un mandat territorial
• soit pour un mandat territorial et régional (CCI de Région)

Répartition des sièges
Arrêté préfectoral

NB : l’élection des Délégués consulaires (grands électeurs des juges des tribunaux de commerce)
se déroule en même temps que celle des membres des CCI.

POUR + DE RENSEIGNEMENTS
t.puymaly@dordogne.cci.fr

La CCI Dordogne est un établissement public, géré par les chefs d’entreprises, au service du développement économique de la Dordogne à travers 5 types d’actions :
- l'appui aux entreprises pendant tous leurs cycles de vie dans de multiples domaines d’expertises : développement commercial, innovation, nouvelles technologies, conquête de marchés à l’international, montages financiers...
- la formation : gestion de l’Ecole de Commerce à Boulazac, de l’Ecole Hôtelière du Périgord et de l’Ecole supérieure de Savignac,
- l'organisation de carrefours d'affaires au Parc des expositions à Marsac et au Pôle Interconsulaire,
- la gestion et le développement de l’Aéroport international Bergerac Dordogne Périgord.
- l’aménagement du territoire. La CCI Dordogne initie et appuie des actions de lobbying et participe à une centaine d’instances locales et régionales pour représenter les intérêts des entreprises.

En élisant vos représentants au sein de la CCI Dordogne vous leur donnez la légitimité pour porter la voix des entreprises et défendre vos intérêts auprès des pouvoirs publics.

Mobilisez-vous, donnez-leur du poids, votez aux élections consulaires !

Issus d’entreprises commerciales, industrielles et de services de toutes tailles, les élus consulaires remplissent leur mission au sein de la CCI à titre bénévole.
Pendant les cinq prochaines années, ils seront à vos côtés pour construire l’économie de demain !

Scrutins ouverts du 20 octobre au 2 novembre 2016

• Les commerçants immatriculés au RCS.
• Les chefs d’entreprises inscrits au Répertoire des métiers et immatriculés au RCS (doubles appartenants).
• Les conjoints collaborateurs (mentionnés au RCS) n’exerçant pas d’autre activité professionnelle.
  Cette faculté concerne également les personnes liées par un pacte civil de solidarité.
• Les auto-entrepreneurs qui figurent au RCS à partir du 1er janvier 2016 pourront être électeurs à titre personnel.

• Les sociétés commerciales par la forme : sociétés en nom collectif,  sociétés en commandite simple, sociétés à responsabilité limitée et sociétés par actions.
• Les établissements publics à caractère industriel et commercial.
• Les établissements secondaires ou complémentaires inscrits au RCS, des chefs d’entreprises individuels,  des sociétés commerciales et des EPIC (dispensés d’immatriculation au RCS en vertu du code de commerce).
• Les établissements immatriculés au RCS des sociétés commerciales dont le siège est à l’étranger.

Les personnes physiques ou morales électrices peuvent désigner des représentants/électeurs supplémentaires au titre de leur siège social et de l’ensemble de leurs établissements situés dans la circonscription de la CCI Dordogne en fonction du nombre de salariés qu’elles emploient dans cette même circonscription.

De 10 à 49 salariés : 1 électeur supplémentaire (cumulable)
De 50 à 99 salariés : 1 électeur supplémentaire (cumulable)
De 100 à 999 salariés : 1 électeur supplémentaire (cumulable) par tranche de 100
A partir de 1 000 salariés : 1 électeur supplémentaire (cumulable) par tranche de 250

Les conjoints collaborateurs comptent pour le 1er électeur supplémentaire de la tranche de 10 à 49 salariés.

Pour l’élection des membres des CCI, une même personne peut être inscrite plusieurs fois sur les listes électorales au titre des différentes situations qu’elle remplit pour être électeur.

Pour l’élection des Délégués consulaires « « grands électeurs des juges des tribunaux de commerce », une même personne ne peut être inscrite qu’une seule fois sur les listes électorales d’un ressort de Tribunal de Commerce (Bergerac, Périgueux).

Sont électeurs à titre personnel et de droit :

Sont électrices par l’intermédiaire d’un représentant :

Electeurs supplémentaires

POUR + DE RENSEIGNEMENTS
t.puymaly@dordogne.cci.fr

• Justifier d’au moins deux ans d’immatriculation au RCS (électeurs à titre personnel) ou pour les candidats
représentants une entreprise, que celle-ci dispose d’au moins deux ans d’activité à la date du dépôt
de la candidature. • Etre âgé de 18 ans accomplis au dernier jour du scrutin
• Avoir la qualité d’électeur
• Il n’y a aucune condition de nationalité pour être élu membre d’une CCI
• Parité pour les élections des membres de la CCI de Région : en application de la loi de 2014, sur la parité, les candidat(e)s se présentant à la CCI sont accompagné(e)s d’un suppléant de sexe opposé.
• Les candidats se présentent de manière individuelle ou sous forme de regroupements de candidatures.
• Les candidats peuvent appartenir à des organisations patronales

Il y a 3 catégories : Industrie, Commerce et Services ainsi que des sous-catégories définies selon le nombre de salariés :
• 0 à 4 salariés et 5 salariés et plus pour les catégories Commerce et Services
• 0 à 9 salariés et 10 salariés et plus pour la catégorie Industrie.

• un mandat de membre de la CCI de région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes qui va de pair avec celui de membre de la CCI Dordogne
• ou pour un mandat de membre de la CCI Dordogne seulement.

La date limite de dépôt des candidatures est le 23 septembre 2016 à 12h00.

Aux fonctions de membres de la CCI Dordogne

Les candidats sont inscrits au registre du commerce en catégories et sous catégories

Périmètre, les candidats se présentent au choix pour

POUR + DE RENSEIGNEMENTS
t.puymaly@dordogne.cci.fr

Liste des candidatures aux fonctions de membres de la CCI Dordogne et aux fonctions de membres de la CCI Aquitaine Limousin Poitou-Charentes.
Cette liste est également disponible à la Préfecture de Dordogne et au Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux.

POUR + DE RENSEIGNEMENTS
t.puymaly@dordogne.cci.fr

Consulter la liste des candidats

Profession de foi

Février 2016
Réception par courrier d'une fiche de renseignements concernant votre entreprise : retour demandé avant le 30 avril.

Du 18 juillet au 25 août 2016
Consultation des listes électorales auprès de la CCI Dordogne, de la Préfecture et du Greffe du Tribunal de Commerce.

A partir du 20 octobre 2016
Réception de votre matériel de vote.
Possibilité de voter jusqu'au 2 novembre sur jevote.cci.fr/dordogne ou par courrier.

10 novembre 2016 au plus tard : proclamation des résultats
Les nouveaux élus consulaires seront installés avant le 23 novembre pour la CCI Dordogne, avant le 7 décembre pour la CCI de région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes.

Scrutin plurinominal majoritaire à un tour
Sont élus, les candidat(e)s qui obtiennent le plus grand nombre de voix.

Durée du mandat : les candidats se présentent pour cinq ans
• soit pour un mandat territorial
• soit pour un mandat territorial et régional (CCI de Région)

Répartition des sièges
Arrêté préfectoral

NB : l’élection des Délégués consulaires (grands électeurs des juges des tribunaux de commerce)
se déroule en même temps que celle des membres des CCI.

POUR + DE RENSEIGNEMENTS
t.puymaly@dordogne.cci.fr

En complément

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