À compter du 1er janvier 2027, l’Insee appliquera une nouvelle nomenclature d’activités : la NAF 2025. Cette évolution entraînera automatiquement une modification des codes APE attribués aux entreprises et à leurs établissements. Toutes les entreprises sont concernées et invitées, dès maintenant et tout au long de l’année 2026, à anticiper ce changement, qui a de multiples incidences sur leur fonctionnement. Pour vérifier si le nouveau classement correspond bien à leur activité et demander une rectification si nécessaire, les dirigeants peuvent se connecter à la plateforme Sirene de l’Insee.
Calendrier
– Dès janvier 2026 :
Informez-vous sur votre futur code APE avec votre numéro Siren sur le site sirene.gouv.fr
– À partir du 1er trimestre 2026 :
Un formulaire en ligne pour demander une expertise de votre nouveau code APE, en cas de besoin.
– 1er janvier 2027 :
Entrée en vigueur du nouveau code APE.
Pourquoi les codes APE évoluent-ils ?
Le code APE (activité principale exercée) est attribué par l’Insee à partir de la Nomenclature d’activités française (NAF). Il permet de classer les entreprises selon leur activité principale.
La NAF actuelle date de 2008. Pour tenir compte des évolutions et des transformations de l’économie, qui voit notamment la généralisation du numérique, l’émergence d’acteurs de la transition énergétique ou bien encore le développement de nouveaux services, une nouvelle nomenclature a été approuvée par le décret du 31 juillet 2025. Selon le site officiel du Gouvernement, environ 3 % des entreprises seront concernées par un changement de code APE.
Cette révision s’inscrit également dans un processus plus large des nomenclatures tant au niveau européen que mondial.
La NAF 2025 va donc permettre de mieux refléter les réalités économiques actuelles, d’harmoniser les classifications françaises avec les nomenclatures européennes et internationales, mais aussi d’améliorer la qualité des données économiques et statistiques.
Ce qui change concrètement pour les entreprises
À partir du 1er janvier 2027 :
- Le code APE de l’ensemble des entreprises françaises basculera automatiquement vers la nouvelle nomenclature NAF ;
- toutes les entreprises inscrites au répertoire Sirene sont concernées, y compris les micro-entreprises, associations et professions libérales ;
- certains secteurs verront apparaître de nouvelles catégories d’activité, tandis que d’autres seront fusionnés ou redécoupés.
À noter que si de nombreuses catégories sont susceptibles d’évoluer, le format du code APE, lui, ne changera pas. Il restera composé de quatre chiffres et d’une lettre.
Une année 2026 pour anticiper
L’année 2026 est une période de transition.
Les CCI recommandent aux chefs d’entreprise de vérifier au plus tôt leur nouveau code afin que, en cas de demande de modification auprès de l’INSEE, celle-ci soit bien prise en compte au 1er janvier 2027, à la date effective d’entrée en vigueur de la nouvelle norme.
Pour ce faire, les entreprises sont invitées à consulter le site sirene.gouv.fr qui affichera en 2026 les deux codes APE :
- le code APE actuel ;
- le futur code APE sur la base de la NAF 2025.
Pourquoi faut-il vérifier son futur code APE ?
Si le code APE a une vocation statistique et administrative, il a aussi des incidences sur :
- la convention collective appliquée ;
- certains taux de cotisations sociales (ex. : accidents du travail et maladies professionnelles) ;
- l’accès à des aides ciblées par secteur ;
- des critères d’éligibilité dans les marchés publics dits réservés ;
- les référentiels utilisés par les banques, assureurs ou organismes publics.
Il est donc important de vérifier, sur le site de l’Insee qui publie des notes explicatives, si le code attribué correspond bien à l’activité réelle de l’entreprise, afin d’éviter de potentielles difficultés administratives et de faciliter les relations avec les organismes sociaux, fiscaux et économiques.