Formation Immobilier : L’Urbanisme Réglementaire

Objectifs :

• Connaître les nouvelles orientations législatives et réglementaires en matière d’urbanisme et aborder les premiers effets et premières conséquences.
•  Identifier et comprendre les règles d’urbanisme et leur application, savoir reconnaître les procédures d’évolution des documents d’urbanisme afin d’éviter les blocages administratifs.

Programme :

• Les caractères du droit de l’urbanisme et les modifications apportées par la loi A.L.U.R.
• Les règles conditionnant l’occupation de l’espace : la notion centrale de servitude, le règlement national d’urbanisme (RNU), les règles locales (PLU(i), carte communale).
• Le document informatif : connaître les contraintes applicables.
• Les autorisations d’urbanisme.
• Le contentieux de l’urbanisme.
• La fiscalité de l’urbanisme : la taxe d’aménagement, le versement pour sous densité.

Public :

• Les titulaires de la carte professionnelle mentionnés à l’article 1er du décret du 20 juillet 1972 ou lorsqu’il s’agit de personnes morales, leur représentant légal et statutaire.
• Les personnes mentionnées au dernier alinéa de l’article 3 de la loi du 2 janvier 1970 qui assurent la direction d’un établissement, d’une succursale, d’une agence ou d’un bureau.
• Les personnes, salariées ou non, habilitées par le titulaire de la carte professionnelle à négocier, s’entremettre ou s’engager pour le compte de ce dernier.

Modalités : 2 jours de formation, soit 14 heures.

Coût : 500€ Net  (Prise en charge possible, nous contacter).

Lieu de formation : Périgueux ou Brive, sous réserve du nombre minimum et majoritaire de participants

Programme complet de la formation 

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