Action Collective de Proximité (ACP)

Vous souhaitez développer votre entreprise et bénéficier du dispositif de soutien à la modernisation et au développement des activités commerciales, artisanales et de services ?

L’Action Collective de Proximité (ACP) est un programme d’accompagnement des TPE dans leurs projets d’investissement de développement afin de poursuivre la dynamisation et la consolidation des centres bourgs du territoire en les rendant plus attractifs.

Objectifs :

• poursuivre la cohésion sociale et territoriale,
• améliorer l’attractivité du territoire et des entreprises,
• accompagner les entreprises dans leurs transitions écologiques et énergétiques.

La CCI Dordogne et la Chambre de Métiers et de l’artisanat de la Dordogne ont été désignées comme prestataires pour le Pays de l’Isle en Périgord pour réaliser des bilans-conseils afin de vous accompagner dans la vérification de votre éligibilité à une subvention.

Conditions d’éligibilité

Type d’entreprises éligibles 

• Être sur le territoire du Pays de l’Isle en Périgord
• Être une TPE de moins de 10 salariés et  être en capacité de présenter une liasse fiscale
• Être inscrite depuis au moins 1 an au RCS et/ou au Répertoire des métiers
• Avoir un Chiffre d’Affaires < 1 millions d’euros HT
• Être en situation financière et économique saine, être à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales
• Réaliser au minimum 4 000 € HT d’investissements éligibles

Secteurs d’activités éligibles 

• Commerce Alimentaire et Équipement (Personne et/ou Maison)
• Commerces réalisant des tournées alimentaires
• Café et Restaurant
• Artisanat de construction
• Service d’entretien et de réparation

Type d’investissements éligibles 

• Accessibilité des locaux ; accès PMR dans le domaine public et dissociation du commerce aux logements (uniquement pour les propriétaires gérants)
• Rénovation des enseignes et des vitrines
• Aménagement intérieur des locaux (travaux de second oeuvre)
• Modernisation du point de vente (acquisition d’équipements professionnels, vitrines réfrigérées, caisse enregistreuse,…)
• Modernisation des équipements professionnels (outil de travail) y compris l’aménagement des véhicules de tournées utilisés par les commerçants pour assurer une desserte itinéraire de proximité et/ou de livraison dans les communes dépourvues d’activités commerciales
• Les investissements conduisant à réaliser des économies d’énergie et/ou ayant un impact positif sur les transitions écologiques et énergétiques

Pour bénéficier d’une subvention, les entreprises doivent respecter un certain nombre de conditions, qui existent selon le secteur d’activité, la localisation de l’entreprise et le type d’investissement.

Ne pas avoir commencé vos travaux avant de prendre contact avec le Pays de l’Isle en Périgord et n’avoir pris aucun engagement, commande ou versement d’acompte et aucune signature de devis.

Quel est le déroulement de l’accompagnement ?

Toute entreprise candidate au dispositif ACP devra avoir effectué un bilan-conseil réalisé par la CCI Dordogne ou la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Dordogne, lequel sera présenté au Comité de pilotage. Ce dernier décidera de la poursuite ou non de la démarche de demande de subvention. Le bilan-conseil est une expertise globale apportée au chef d’entreprise, portant sur l’ensemble des composantes de son activité. Il s’agit d’une étude stratégique débouchant sur des préconisations, établies en fonction des forces et des faiblesses de l’entreprise. Cette étape constitue un préalable obligatoire à toute demande d’aide financière.
Le reste à charge pour l’entreprise s’élève à 234,69 €.