Vous souhaitez développer votre entreprise et bénéficier du dispositif de soutien à la modernisation et au développement des activités commerciales, artisanales et de services ?
L’Action Collective de Proximité (ACP) est un programme d’accompagnement des TPE dans leurs projets d’investissement de développement afin de poursuivre la dynamisation et la consolidation des centres bourgs du territoire en les rendant plus attractifs.
Objectifs :
- poursuivre la cohésion sociale et territoriale,
- améliorer l’attractivité du territoire et des entreprises,
- accompagner les entreprises dans leurs transitions écologiques et énergétiques.
La CCI Dordogne et la Chambre des Métiers de la Dordogne ont été désignées comme prestataires pour le Pays de l’Isle en Périgord et le Pays du Périgord Noir pour réaliser des bilans-conseils pour vous accompagner dans la vérification de votre éligibilité à une subvention.
Conditions d’attribution
Ce dispositif s’adresse aux TPE artisanales, commerciales ou de service de proximité de moins de 10 salariés.
Critères d’éligibilité
Les TPE doivent remplir les conditions suivantes :
- avoir un CA annuel HT < à 1 M€,
- être inscrites depuis au moins 1 an au répertoire des métiers ou du registre du commerce et des sociétés. Sont exclues de cette condition les entreprises en reprise d’activité qui seront éligibles au commencement de leur activité,
- être en capacité de présenter au moins 1 liasse fiscale,
- être une entreprise qui n’a pas perçu d’aide dans le cadre d’opération d’aide à l’investissement équivalente dans les 2 dernières années (ACP, Région Nouvelle Aquitaine, Communautés de Communes, etc…),
- être une entreprise qui n’occupe pas ses locaux d’exploitation à titre précaire (ne pas détenir de bail commercial précaire),
- être à jour des obligations fiscales et sociales.
Quel est le déroulement de l’accompagnement ?
L’accompagnement est technique et financier et s’articule autour de 2 axes :
- un diagnostic de l’entreprise, dénommé “Bilan-conseils” réalisé par la CCI Dordogne ou la Chambre de Métiers et de l’artisanat de la Dordogne.
- une aide directe aux entreprises qui se traduit par le versement d’une subvention à l’entreprise pour l’accompagner dans son projet d’investissement.
Cette aide ne saurait être mobilisée sans que le diagnostic ait été préalablement réalisé.
Si vous avez un projet d’investissement, pour plus d’informations, veuillez contacter :
- CCI Dordogne : Séverine LUZIER 06 15 90 73 94 (Pays de l’Isle). Thibault LABARBE 06 78 42 21 89 (Pays du Périgord Noir)
- Pays de L’Isle : Morgane AUTIER 07 88 92 51 50
- Pays du Périgord Noir : Élise VERGNES 06 20 61 13 32