Certains commerces spécifiques sont soumis à des formalités particulières, nécessitant des licences ou autorisations spéciales, en fonction des produits vendus :
- restauration et débit de boissons
- tabac
- presse
- métaux précieux
- brocante et antiquités
- pharmacie
- chambre d’hôtes
- camping
- hôtel
Si vous avez l’intention d’ouvrir un commerce de détail de plus de 1 000 m², une autorisation de grande surface commerciale doit être obtenue avant la délivrance du permis de construire.
Si vous prévoyez d’installer une terrasse, un étalage ou un kiosque, qui empiète sur le domaine public (place, trottoir…), il est nécessaire d’obtenir au préalable une autorisation d’occupation du domaine public (permis de stationnement ou permission de voirie), moyennant le paiement d’une redevance.
Si vous souhaitez installer une enseigne sur votre commerce ou une pré-enseigne qui le signale en amont, certaines règles doivent être respectées.
En cas de projet de modification de la devanture d’un commerce, une déclaration préalable doit être demandée en mairie uniquement si les travaux entraînent la modification de l’aspect extérieur du bâtiment : modification ou remplacement de la vitrine, changement de menuiserie ou d’autres matériaux, percement d’une nouvelle ouverture, nouvelle couleur de peinture pour la façade, etc.
L’accessibilité :
Les commerces sont des établissements recevant du public (ERP) de type M. Ils sont donc soumis à l’obligation de mise en accessibilité d’ici le 1er janvier 2015. Les commerces de proximité relèvent très fréquemment de la 5ème catégorie.
Pour vous aider à y voir plus clair, la CCI Dordogne vous propose un accompagnement à travers différentes prestations.
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