De quoi s’agit-il ?

C’est une exonération partielle de charges sociales pendant un an.
Un dispositif spécial est prévu pendant 3 ans pour les entreprises au micro-social.
Cette aide ne doit pas avoir déjà été accordée durant les trois dernières années.

Bénéficiaires

  • demandeur d’emploi indemnisé ou indemnisable,
  • demandeur d’emploi non indemnisés inscrits à Pôle emploi six mois au cours des dix-huit derniers mois,
  • bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique ou du revenu de solidarité active (RSA),
  • salarié repreneur de son entreprise en redressement, en liquidation judiciaire ou en sauvegarde (sous certaines conditions), salarié ou personne licenciée d’une entreprise sous procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire reprenant tout ou partie de cette entreprise. Le repreneur doit alors s’engager à investir en capital la totalité des aides et à réunir des apports complémentaires en capital au moins égaux à la moitié des aides accordées,
  • un jeune de moins de 26 ans,
  • un jeune de 26 à 30 ans non indemnisé ou reconnu handicapé,
  • une personne ayant conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) – sous certaines conditions,
  • une personne implantant son entreprise au sein d’un « quartier prioritaire » (Ex ZUS),
  • bénéficiaire du complément de libre choix d’activité.

Imprimé de demande ACCRE

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