Les instructions de la Direction Générale des Douanes pour la mise à jour du formulaire A.TR consiste principalement à remplacer “Communauté économique européenne” par “Communauté européenne”.
La “case 4” des A.TR est modifiée à compter du 1er avril 2024.
En effet, ne seront plus acceptés les A.TR avec la mention “Communauté économique européenne” ou “CEE”, laquelle est remplacée par la mention “Communauté européenne” ou “CE”, en vertu de la décision 1/2006 sur l’union douanière UE/Turquie.
En l’état, la mention “Union européenne” ou “UE” n’est réglementairement pas correcte.
La CCI Dordogne peut vous fournir les imprimés « papier » nécessaires pour l’exportation. Elle vous conseille également sur les documents indispensables. Votre conseiller vous indique les procédures à suivre en fonction des pays destinataires.
Les documents à fournir pour le dédouanement
Selon les pays et zones d’échange ciblés, le service Formalités Internationales vous fournit les documents adéquats :
- certificat d’origine communautaire,
- «EUR1» (document douanier qui prouve l’origine de la marchandise, permettant l’exonération de droits de douanes dans certains pays),
- ATR (document douanier pour la Turquie)
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