L’obligation de porter le masque en entreprise entre en vigueur dès le 1er septembre 2020 (Rappel : 22% des foyers de contamination seraient localisés en entreprise).
VOICI LES POINTS PRINCIPAUX À RETENIR :
- Le télétravail restera « une pratique recommandée » dans les zones où le virus circule activement : l’objectif étant de maintenir l’activité tout en évitant les contaminations.
- Les bureaux individuels ne seront pas concernés : l’obligation du port du masque concernera les ” espaces de travail clos et partagés ” tels que les salles de réunion, les couloirs, les vestiaires, les bureaux partagés ou les open-spaces.
- Achat des masques à la charge de l’employeur : le ministère a précisé, dans sa déclaration du 18 août, que la distribution de masques aux salariés devrait être à la charge de l’employeur : le masque est donc officiellement considéré comme un ” équipement de protection individuelle ” (EPI).
- Le choix du type de masque : à ce jour, aucune distinction n’est faite entre le masque chirurgical et le masque en tissu (à condition de respecter les consignes d’entretien – voir plus bas) , dès lors que l’activité de l’entreprise n’impose pas le choix d’un type précis de masque ou dès lors qu’il ne s’agit pas de personnes ” à risques ” devant impérativement porter le masque chirurgical.
- Responsabilités côté “employeur” : l’inspecteur du travail a le pouvoir de contrôler le respect des mesures en matière d’hygiène et de sécurité : des contrôles pourront être réalisés par l’inspecteur et ce dernier pourrait établir un procès-verbal d’infraction si nécessaire. La responsabilité de l’employeur qui ne respecterait pas les nouvelles dispositions pourrait être engagée.
- Responsabilités côté “salarié” : il pourra également faire l’objet de sanctions dès lors qu’il refuserait de porter son masque dans les locaux de l’entreprise alors que l’employeur a clairement donné la consigne de le faire.
