Vous décidez d’arrêter votre activité. Au CFE de la CCI Dordogne, vous réalisez, en un même lieu, vos formalités juridiques, administratives, fiscales et sociales liées à la cessation totale d’activité.

Un conseiller formalités de votre CCI vous assiste

  1. Nous faisons un diagnostic précis de votre situation et nous vous remettons le dossier correspondant à votre besoin.
  2. Nous prenons en charge votre déclaration.
  3. Nous analysons votre formalité et effectuons un contrôle de cohérence et de conformité des pièces justificatives déposées et des informations déclarées.
  4. Nous traitons votre dossier et nous vous informons par téléphone, par mail ou par courrier de tout élément manquant.
  5. Nous transmettons votre dossier complet aux organismes concernés.
  6. Le conseiller formalités reste votre interlocuteur privilégié à tout moment du traitement de la formalité et assure un suivi en cas de difficulté.

Ce service + de votre CCI est gratuit (le coût est pris en charge par votre CCI).

Vous radiez une micro-entreprise, téléchargez votre formulaire :

Formulaire P4

Dans les pièces à fournir, certains documents se présentent sous forme de modèle à compléter et signer :

Vous pouvez aussi réaliser vos formalités sur www.cfenet.cci.fr, site internet des CFE des Chambres de Commerce et d’Industrie.

ATTENTION
Jusqu’au 19 décembre 2015 les auto-entrepreneurs non inscrits RCS peuvent effectuer des formalités de modification et radiation :

Téléchargez le formulaire P2-P4

Au-delà de cette date ils devront avoir procéder à leur immatriculation au RCS (formulaire “fin de dispense d’immatriculation”)

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