Objectifs pédagogiques
- Connaître les grands principes de la SCI, sa fiscalité et ses avantages.
- Maîtriser la fiscalité des Plus-Values Immobilières.
- Savoir orienter son conseil en fonction des différents régimes matrimoniaux en place ou à venir chez le
- Consolider ses compétences en matière de distribution de crédit
Public
- Les titulaires de la carte professionnelle mentionnée à l’article 1er du décret du 20 juillet 1972 ou lorsqu’il s’agit de personnes morales, leur représentant légal et statutaire.
- Les personnes mentionnées au dernier alinéa de l’article 3 de la loi du 2 janvier 1970 qui assurent la direction d’un établissement, d’une succursale, d’une agence ou d’un bureau.
- Les personnes, salariées ou non, habilitées par le titulaire de la carte professionnelle à négocier, s’entremettre ou s’engager pour le compte de ce dernier.
- Toute personne souhaitant apprendre à faire des photos de biens immobiliers
Programme
I – Les grands principes du fonctionnement d’une SCI.
- Constitution et rôle primordial des statuts
- Approche de la fiscalité IR et IS
- Quand et comment proposer une SCI pour sauver une vente : Immobilier locatif et résidence principale
- La SCI et le LMNP
II – Maitriser la fiscalité des plus-values immobilières.
- Plus-values imposables et Plus-values exonérées
- Calcul de la Plus-value
- Imposition de la Plus-value
- Comment déclarer et régler la Plus-value
- Cas pratique
III – Maitriser les régimes matrimoniaux
- Principe du régime en communauté légale réduite aux acquêts
- Principe du régime en séparation de biens
- Principe du régime en communauté universelle
- Principe du régime de participation réduite aux acquêts
- Conséquences patrimoniales du choix d’un des régimes
- Nombreux cas pratiques
IV – Maitriser les autres régimes hors mariage
- Principe du PACS et ses deux options possibles
- Principe du concubinage
- Conséquences patrimoniales du choix d’un des régimes
- Les principaux aménagements conventionnels des régimes matrimoniaux
- Nombreux cas pratiques
Durée
1 jour soit 7 heures
Dates et lieux
Nous consulter
Les formations ont lieu à :
CCI de la Corrèze (Brive)
CCI de la Dordogne (Périgueux)
Modalités et délai d’accès
Inscription auprès de la CCI Dordogne via son site ou par téléphone (coordonnées en bas de page). Accès en fonction des places disponibles, des délais de réponses de l’OPCO ou du financement choisi.
Coût pédagogique
350 € net / stagiaire
La formation aura lieu sur Brive ou Périgueux
sous réserve du nombre minimum et majoritaire
de participants
Pré-requis
Aucun
Effectifs
Mini : 4 – Maxi : 12
Moyens pédagogiques
Alternance d’apports théoriques et de cas pratiques, mises en situation.
QCM
Modalités de certification
Attestation d’assiduité de formation
Evaluation de la formation
Quiz, contrôle continu, Questionnaire satisfaction