Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (dit : RGPD « Règlement Général sur la Protection des Données ») et à la loi française 78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi Informatique et Libertés ») modifiée, la CCI DORDOGNE met en œuvre des mesures techniques, juridiques et organisationnelles renforcées pour protéger les données à caractère personnel des utilisateurs de ce site Internet, notamment, ses ressortissants, partenaires, fournisseurs et les porteurs de projets de création et/ou de reprise d’entreprise.
Vous trouverez ci-après une information détaillée sur le traitement de vos données collectées par la CCI DORDOGNE lors de vos interactions sur ce site. Cette communication est complétée par les chartes et mentions suivantes :

L’ensemble des termes généralement utilisés en la matière est défini ici, à l’article 4 du RGPD et dans la Loi Informatique et Libertés.

1. EDITEUR DE CE SITE & RESPONSABLE DE TRAITEMENTS

CCI DORDOGNE
Pôle Interconsulaire
Cré@vallée Nord
24660 Périgueux Cedex 9

Représentée par M. Christophe FAUVEL, son Président

La CCI DORDOGNE, responsable de traitements, détermine les moyens et les finalités de la collecte de Données à Caractère Personnel, nécessaires à l’utilisation de ses Services sur ce Site, ainsi qu’à l’établissement de la relation contractuelle qui en résulte, son suivi et son amélioration. Les Données ainsi recueillies sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la CCI DORDOGNE de gérer les demandes reçues par l’intermédiaire de ses applications informatiques.

2. MISSIONS DE LA CCI DORDOGNE

Les missions des CCI, Etablissements Publics dédiés aux entreprises et à l’économie, sont consacrées par l’article L710-1 du Code de Commerce :

« 1° Les missions d’intérêt général qui leur sont confiées par les lois et les règlements ;
2° Les missions d’appui, d’accompagnement, de mise en relation et de conseil auprès des créateurs et repreneurs d’entreprises et des entreprises, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en matière de droit de la concurrence ;
3° Une mission d’appui et de conseil pour le développement international des entreprises et l’exportation de leur production, en partenariat avec l’agence mentionnée à l’article 50 de la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 ;
4° Une mission en faveur de la formation professionnelle initiale ou continue grâce, notamment, aux établissements publics et privés d’enseignement qu’elles créent, gèrent ou financent ;
5° Une mission de création et de gestion d’équipements, en particulier portuaires et aéroportuaires ;
6° Les missions de nature marchande qui leur sont confiées par une personne publique ou qui s’avèrent nécessaires pour l’accomplissement de leurs autres missions ;
7° Toute mission d’expertise, de consultation ou toute étude demandée par les Pouvoirs publics sur une question relevant de l’industrie, du commerce, des services, du développement économique, de la formation professionnelle ou de l’aménagement du territoire, sans préjudice des travaux dont elles pourraient prendre l’initiative. »

3. COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES SUR CE SITE ET DANS QUEL BUT ?

Les Utilisateurs (entreprises ressortissantes de la CCI DORDOGNE, acteurs de l’économie locale, partenaires publics et privés, fournisseurs, porteurs de projets de création et/ou de reprise d’entreprise…) sont amenés à communiquer des Données les concernant à l’occasion de leur navigation sur ce Site. Par l’intermédiaire de ce Site, nous collectons vos Données via :

  • les formulaires de contact (vos inscriptions à des évènements, vos demandes de renseignements ou de RDV, vos abonnements à nos e-mailing thématiques) ;
  • le module d’avis des Utilisateurs ;
  • la création par vos soins de votre « Espace personnel » ;
  • le module de paiement en ligne ;
  • votre abonnement au flux d’information RSS de la CCI DORDOGNE ;
  • l’utilisation des cookies. Pour une information spécifique concernant les cookies utilisés par ce Site et vous opposer à leur dépôt, le cas-échéant, nous vous invitons à cliquer sur le lien suivant.

La CCI DORDOGNE collecte ces Données pour les finalités décrites ci-après :

  • Nous traitons vos inscriptions aux événements organisés ou coorganisés par la CCI DORDOGNE (rendez-vous d’information, formation) ainsi que le suivi desdits événements ;
  • Nous traitons vos demandes d’abonnement à nos mailings thématiques ;
  • Nous traitons vos demandes en ligne et prises de rendez-vous avec la CCI DORDOGNE ;
  • Nous mettons à jour notre GRC (base de gestion de la relation client) suite à nos interactions ;
  • Nous publions les avis d’Utilisateurs concernant les services de la CCI DORDOGNE ;
  • Nous sommes susceptibles de mettre à votre disposition sur ce site d’autres outils, comme par exemple : un module de paiement en ligne ou votre « Espace personnel »
  • Nous vous proposons de vous abonner à notre flux d’information RSS ;
  • Nous établissons les statistiques mensuelles de navigation sur ce Site (comptabilisation du nombre de visites, du nombre d’interactions, nombre de téléchargements, etc.).

De manière générale, pour vous proposer un service complet et efficace, nous limitons au strict nécessaire les informations personnelles que nous traitons. Si certaines Données doivent obligatoirement être renseignées afin de vous fournir ledit service, vous en serez préalablement informé sur le formulaire par un astérisque.

4. TYPES DE DONNEES COLLECTEES

Par l’intermédiaire du Site, nous sommes amenés à collecter :
1. Des Données liées à votre identité et votre activité : nom, prénom, entreprise ou structure, secteur d’activité, etc… ;
2. Des Données de contact : téléphone, adresse email, adresse postale, adresse IP, etc… ;
3. Des Données bancaires à l’occasion d’un paiement en ligne (dès que ce service vous sera proposé par la CCI DORDOGNE sur ce Site) : type et numéro de carte bancaire, date d’expiration, confirmation du paiement ou du rejet et motif ;
4. Données collectées pour la sollicitation et la délivrance d’un Service d’accompagnement et d’appui aux entreprises, formulée par vos soins sur les champs textes des formulaires de contact. Ici, l’Utilisateur s’oblige à prêter une attention particulière à l’utilisation des champs texte du Site internet et à ne pas communiquer par cet intermédiaire de Données confidentielles ou dites « sensibles » ;
5. Des Données associées aux avis d’Utilisateurs sur le module du site prévu à cet effet : nom ou pseudonyme utilisé, note attribuée aux Services de la CCI, date de publication et vos commentaires libres dans le champ texte ;
6. Des Données relatives à l’utilisation de cookies, pour plus d’information veuillez consulter la charte cookie ;

Si certaines Données doivent obligatoirement être renseignées pour des raisons légales ou contractuelles, vous en serez préalablement informé par l’intermédiaire du formulaire concerné.
Nous attirons votre attention sur le fait que les Données transmises par vos soins doivent être exactes afin de vous assurer les meilleurs services. Par ailleurs, vous vous engagez à ne pas nous transmettre sur ce Site de données de tiers sans leur accord préalable.

5. FONDEMENTS JURIDIQUES DE CETTE COLLECTE

La collecte et le traitement de vos Données par la CCI DORDOGNE reposent sur les fondements juridiques ci-après (Art. 6 du RGPD) :

Les missions de service public et/ou l’exécution de la relation contractuelle ou précontractuelle :

  • Données collectées lors de l’inscription à un évènement (atelier, réunion d’information, conférence…) ;
  • Données collectées pour la sollicitation et la délivrance d’un Service d’accompagnement et d’appui aux entreprises ;
  • Des Données bancaires à l’occasion d’un paiement en ligne (dès que ce service vous sera proposé sur ce site) ;
  • Données collectées lors de la création ou modification par vos soins de votre Espace personnel (dès que ce module vous sera proposé sur ce Site) ;
  • Données collectées lors de l’abonnement aux emailing thématiques par des professionnels.

L’intérêt légitime :

  • Données liées aux échanges entre l’Utilisateur et la CCI DORDOGNE, hors des missions de service public et/ou relation contractuelle précitées ;
  • Coordonnées récoltées par les réseaux sociaux de l’Utilisateur (Facebook, Twitter, Linkedin et Youtube) ;
  • Données relatives à l’utilisation de cookies ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ou strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur, conformément aux dispositions de l’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978, pour plus d’information veuillez consulter la charte cookie ;
  • Données de suivi et statistiques du Site : adresse IP, données de connexion (date, nombre de connexions, etc.) ;
  • Données collectées sur votre Espace Personnel, dès que ce module sera proposé sur ce Site (identifiant de connexion, date de connexion, etc.) ;
  • Données liées aux avis d’Utilisateurs sur le module du Site prévu à cet effet.

Le consentement de l’Utilisateur :

  • Données relatives à l’utilisation de cookies autres que les cookies précités.
  • Le consentement de l’Utilisateur peut être accordé ou retiré à tout moment par l’intermédiaire de la Politique cookies en cliquant sur ce lien ;
  • Données collectées lors de l’abonnement aux emailing thématiques par des particuliers (porteurs de projets de création ou de reprise d’entreprise).
    En tout état de cause, que vous soyez un utilisateur agissant à titre « particulier » ou « professionnel », nous vous assurons de respecter votre intérêt ainsi que vos droits et libertés fondamentaux en vous permettant, à tout moment, de vous opposer, à tout ou partie des traitements décrits dans la présente Politique de Protection des Données Personnelles. Le cas-échéant, nous vous informerons des conséquences de cette opposition sur la réalisation de la prestation demandée.

6. LA CCI DORDOGNE RECOLTE-T-ELLE DES DONNEES « SENSIBLES » ET/OU RELATIVES A DES ENFANTS ?

A l’occasion de l’utilisation du Site Internet par les Utilisateurs, la CCI ne collecte pas de Données sensibles au sens de la loi.

Les seules Données « sensibles » pouvant être collectées par l’intermédiaire de ce Site le seraient par l’intermédiaire de la complétion à l’initiative de l’Utilisateur, des champs textes présents sur les formulaires. A cet égard, l’Utilisateur s’oblige à prêter une attention particulière à l’utilisation des champs texte présents sur les formulaires de contact du Site internet et à ne pas communiquer par cet intermédiaire de Données dites « sensibles ».

Par ailleurs, la CCI ne propose ses services qu’à des entreprises, des acteurs publics ou des candidats à la création et/ou reprise d’entreprise. A cet égard, le Site Internet de la CCI DORDOGNE n’a pas vocation à collecter de Données de personnes âgées de moins de 15 ans.

7. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PAR LA CCI DORDOGNE

Vos Données à Caractère Personnel collectées sur le présent Site sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales et proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées. Les durées de conservation varient en fonction de :

  • La nature et la finalité des traitements en question,
  • Les catégories des Données traitées,
  • Les délais de prescription applicables,
  • Les dispositions contractuelles applicables,
  • Les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

A cet égard, la CCI DORDOGNE respecte les principes suivants :

DELAIS DE CONSERVATION DES DONNEES RENSEIGNEES SUR CE SITE INTERNET

Lorsque vous utilisez les formulaires de contact (vos inscriptions à des évènements, vos demandes de renseignements ou de RDV, vos abonnements à nos emailing thématiques…) 3 (TROIS) mois
Lors de vos publications d’avis d’Utilisateurs 24 (VINGT QUATRE) mois
Lors de votre création et/ou gestion de votre « Espace personnel » (aussitôt que ce module vous sera proposé par la CCI DORDOGNE sur ce site) 24 (VINGT QUATRE) mois à compter de la dernière connexion, un email d’information vous étant préalablement envoyé avant suppression du Compte
Si vous utilisez un module de paiement en ligne (aussitôt que ce module vous sera proposé par la CCI DORDOGNE sur ce site)Données de facturation conservées pendant 5 (CINQ) ans à compter de la clôture des comptes de l’exercice de facturation.
S’agissant des Données liées aux statistiques d’utilisation du Site et à l’amélioration de ses performancesLa CCI DORDOGNE peut être amenée à conserver des Données de connexion pendant une période de 3 (TROIS) ans à compter de la connexion
Concernant le dépôt des cookies Nous vous invitons à consulter la charte cookies

DELAIS DE CONSERVATION APRES TRANSFERT DANS NOTRE GRC (BASE DE GESTION DE LA RELATION

Certaines Données collectées par des formulaires de contact présents sur le Site peuvent être transférées dans la GRC de la CCI DORDOGNE, afin d’assurer un meilleur suivi de nos Services. Ces Données peuvent ainsi être croisées avec d’autres Données à Caractère Personnel vous concernant. Pour plus d’informations concernant notre politique générale en matière de durée de conservation des Données intégrées à notre GRC, nous vous invitons à consulter la page Politique générale de la CCI DORDOGNE en matière de protection des données personnelles.

Lorsque la conservation des Données n’est plus justifiée par des exigences légales, ou liées à l’exercice de nos missions, ou si vous avez fait usage d’un droit de modification ou d’effacement, nous les supprimons à l’exception des Données anonymisées pouvant être utilisées à des fins de statistiques. Cette suppression et/ou anonymisation est faite de façon sécurisée et conforme aux dispositions du RGPD.

8. COMMENT LA CCI DORDOGNE ASSURE-T-ELLE LA SECURITE DES DONNEES COLLECTEES SUR CE SITE ?

Conformément aux dispositions légales applicables, la CCI DORDOGNE met en œuvre des mesures techniques, juridiques et organisationnelles renforcées pour protéger les données à caractère personnel collectées via ce site contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :

  • La sensibilisation de nos agents aux exigences de confidentialité ;
  • La soumission de nos sous-traitants au respect de leurs obligations de confidentialité ;
  • La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plateformes informatiques ;
  • La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données ;
  • La mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique de la CCI DORDOGNE ;
  • La sélection exigeante de partenaires et prestataires en fonction de leur conformité au RGPD.

Sécurisation des échanges sur le site internet. Afin d’assurer une plus grande protection des échanges effectués par l’intermédiaire de notre Site, nous avons choisi de sécuriser ce dernier au moyen d’une clef de chiffrement (clef TLS 1.2, 128 bits), l’utilisation de cette clef de chiffrement et de ce certificat permettant de sécuriser l’accès aux différentes Fonctionnalités.

Cette Politique se traduit par un encadrement spécifique de l’utilisation des Données par nos agents, des mesures de sécurité technique ainsi que par la sélection de Sous-Traitants répondant aux normes édictées par la réglementation en vigueur, au regard de la finalité et de la typologie des Données collectées. A cet égard, la CCI DORDOGNE fait appel aux sous-traitants suivants :

Hébergement du site Internet
OVH
2, rue Kellermann
59100 Roubaix

Infogérance du site Internet
SI7V
9, Bd Sébastopol
62140 Hesdin

Formulaires : modules Eventer (agenda), Formcraft (contact) et Testimonials Showcase (avis)
ENVATO MARKET
PO Box 16122 Collins Street West
Victoria 8007 Australia

Routage d’e-mailings thématiques auxquels vous vous abonnez sur le site
NP6
104 bis, Quai des Chartrons
33300 Bordeaux

Gestion des cookies
COOKIEBOT
Cybot A/S
Havnegade 39,
1058 Copenhague
Danemark

Le stockage des Données est également assuré par nos serveurs internes situés au Pôle Interconsulaire en Dordogne ainsi que par notre éditeur qui assure, notamment, la maintenance de notre base de gestion de la relation client :
Base de gestion de la relation client de la CCI DORDOGNE
EUDONET SAS
11, avenue Dubonnet
Bât A CS 50001
92407 Courbevoie cedex

Votre Espace client
Votre Module de paiement en ligne
Informations à venir, aussitôt que ces services vous seront proposés par la CCI DORDOGNE sur ce site

9. QUI EST SUSCEPTIBLE D’ACCEDER AUX DONNEES AINSI COLLECTEES ?

  • Les prestataires techniques de la CCI DORDOGNE, notamment en matière d’hébergement, d’infogérance, de maintenance technique de ce site Internet, des modules qui y sont intégrés et de notre GRC (base de gestion de la relation client) liste précise en section 8 ;
  • Les partenaires publics de la CCI DORDOGNE : Etablissements publics, Le Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine, les collectivités locales, le réseau des CCI… dans le cadre de prestations partenariales intra ou inter-régionales, au bénéfice de l’Utilisateur et auxquelles il aurait préalablement souscrit ;
  • Les Tiers collaborant avec la CCI DORDOGNE (conseils juridiques, financiers, cabinets comptables et autres experts…) délivrant dans ce cadre des prestations annexes (coorganisation ou animation d’ateliers, de séminaires, de conférence, prestations de formation ou d’expertise…) et auxquelles l’Utilisateur aurait préalablement souscrit ;

Ces accès sont encadrés par un dispositif contractuel « Contrat de sous-traitance » ou « Convention de coresponsabilité de traitement », rappelant à chacun des prestataires ou partenaires ci-dessus énoncés, les devoirs de confidentialité qui leur incombent et leurs obligations en matière de protection des Données à Caractère Personnel, telles qu’édictées par le RGPD et la Loi Informatique et Libertés.

10. OU SONT TRAITEES VOS DONNEES COLLECTEES VIA CE SITE ?

La CCI DORDORGNE traite majoritairement les Données sur des serveurs internes situés en France. Elle peut transmettre des Données à ses partenaires institutionnels et privés, décrits ci-dessus. Etablis dans l’Union Européenne et majoritairement en France, tous sont soumis au RGPD.

Nos Sous-Traitants sont majoritairement établis au sein de l’Espace Economique Européen. De manière marginale, et pour certains Services spécifiques, les Données recueillies par la CCI DORDOGNE pourraient être transmises à des Sous-Traitants établis en dehors de l’Union Européenne. Dans cette situation, la CCI DORDOGNE s’assure que les garanties appropriées sont apportées par les Sous-Traitants en question pour encadrer ledit transfert.

11. CONCERNANT L’UTILISATION DES RESEAUX SOCIAUX DE LA CCI DORDOGNE

La CCI DORDOGNE a créé son profil institutionnel sur les réseaux sociaux : Facebook, Twitter, Linkedin et Youtube, certaines de ces pages peuvent être accessibles via ce site Web.

Si à l’occasion de votre connexion à ces pages, vous rencontriez une difficulté, nous vous invitons à contacter l’opérateur dudit réseau (Facebook, Youtube, Linkedin, Twitter), vous pouvez également adresser un message à l’administrateur des pages de la CCI DORDOGNE sur le réseau concerné.

12. CONCERNANT L’ACCES A D’AUTRES SITES WEB PAR LE BIAIS DU SITE DE LA CCI DORDOGNE

Dans le cadre de sa mission globale d’information économique, la CCI DORDOGNE peut créer, sur ce site, des liens vers des sites de tiers, en rapport avec les sujets traités et susceptibles de vous intéresser. Elle se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes, notamment en faisant évoluer le présent site web.

L’internaute qui accède à l’un ou l’autre de ces sites quitte le site www.dordogne.cci.fr et reconnaît que les sites pointés ne sont pas sous le contrôle de la CCI DORDOGNE. Par conséquent, nous vous invitons à être attentif à leur politique de Protection des données à caractère personnel et de Gestion des cookies. En effet, la CCI DORDOGNE ne peut être tenue responsable ni des contenus proposés sur ces sites, ni de leur politique de protection des données personnelles.

13. QUELS SONT LES DROITS DES UTILISATEURS ?

Vos droits, détaillés ci-après, pourront s’appliquer à votre situation, en fonction des circonstances exactes. Par exemple, le droit de retirer votre consentement ne s’appliquera pas lorsque le traitement n’est pas fondé sur votre consentement mais sur une obligation légale.

  • Article 15 RGPD – Droit à l’information
  • Article 16 RGPD – Droit de rectification
  • Article 17 RGPD – Droit à l’effacement
  • Article 20 RGPD – Droit à un transfert des données (Droit à la portabilité)
  • Article 21 RGPD – Droit d’opposition

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données par la CCI DORDOGNE, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (DPO) :

  • par e-mail : dpo@dordogne.cci.fr
  • par courrier: CCI DORDOGNE, Direction de la protection des données à caractère personnel, Pôle Interconsulaire, Cré@vallée Nord, 24660 Périgueux Cedex 9

Le cas-échéant, la CCI DORDOGNE pourra être amenée à vous réclamer certains éléments complémentaires (preuve d’identité, identifiant, etc.) afin de s’assurer de votre identité dans le cadre de l’exercice de vos droits

Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :

14. MODIFICATIONS DE LA PRESENTE POLITIQUE

Nous sommes susceptibles de modifier cette politique de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour assurer le respect des évolutions de la réglementation. Nous vous invitions à la consulter régulièrement.

Date de mise à jour : 04/09/2018

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