Description
Public concerné
Entreprises inscrites au RCS, professions libérales, associations
Modalités pratiques
Sur RDV
Tarif
59 € HT
Objectifs
Vous souhaitez formaliser l’embauche d’un salarié en contrat d’apprentissage ?
Faites-vous accompagner pour une aide personnalisée et spécifique à votre situation.
- Bénéficiez d’un conseil fiable et conforme à la réglementation en vigueur
- Sécurisez l’intégration du jeune dans l’entreprise et son CFA
- Evitez les refus d’enregistrement
- Evitez une requalification du contrat
- Sécurisez l’enregistrement du contrat : un contrat bien rédigé est enregistrable immédiatement
- Evitez les ruptures de contrats pendant la période d’essai lorsque l’information n’a pas été claire
Contenu de la prestation
Avant réception du contrat à la CCI :
- Mise à disposition d’une information écrite ou orale sur le contrat d’apprentissage par des interlocuteurs qualifiés.
Après réception du contrat à la CCI :
- Contrôle de la compétence sectorielle et géographique par le service d’enregistrement
- Établissement du contrat d’apprentissage et de ses éventuels avenants.
- Contrôle aléatoire (demande et contrôle de pièces)
- Diffusion du contrat aux partenaires : Conseil Régional, Rectorat, DIRECCTE/DARES, URSSAF
- Dépôt du contrat sur @riane (fichier national des contrats d’apprentissage)
- Déclaration unique d’embauche auprès de l’Urssaf
- Gestion du contrat jusqu’à son terme
- Pour les entreprises de moins de 11 salariés recrutant un apprenti mineur : Information et suivi de vos démarches auprès de l’Agence de Services et de Paiement pour bénéficier de l’aide TPE « jeunes apprentis ».
Vos avantages
– Simplification de vos démarches.
– Sécurité juridique sur la formalisation du contrat.
– Interlocuteur unique et conseils personnalisés.
Pour aller plus loin
Les CFA de la CCI Dordogne :
– Ecole hôtelière du Périgord : www.ecole-hoteliere-du-perigord.com
– Ecole de commerce : www.ecole-de-commerce-dordogne.fr
– Ecole supérieur d’achat, d’approvisionnement et de logistique : www.esaal.fr
Contact
Centre de Relations Clients
05 53 35 80 80
apprentissage@dordogne.cci.fr